Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bubbling et des services associés (les « Services ») fournis par Bubbling, société constituée selon le droit français (« Bubbling », « nous », « notre » ou « nos »).
En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
« Accord » désigne les présentes Conditions et tous les documents incorporés par référence • « Plateformes IA » désigne les systèmes d'intelligence artificielle tiers, y compris les grands modèles de langage et les systèmes d'IA générative qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Bubbling • « Client », « vous » ou « votre » désigne l'entité juridique ou la personne physique utilisant les Services • « Données Client » désigne l'ensemble des données, requêtes, briefs, contenus, configurations et autres informations soumises par ou au nom du Client via les Services • « Insights » désigne les analyses, diagnostics, benchmarks, recommandations, rapports, scores et résultats générés par Bubbling via les Services • « Bon de Commande » désigne toute commande, confirmation d'abonnement ou plan tarifaire accepté par vous • « Durée d'Abonnement » désigne la durée de votre abonnement payant ou gratuit.
Bubbling fournit une plateforme logicielle qui simule, analyse et interprète les conversations et recommandations générées par l'IA afin d'aider les organisations à comprendre comment les marques, produits ou services sont représentés, recommandés ou ignorés par les systèmes d'IA lors des parcours de décision.
Les Services : ne contrôlent ni ne modifient les Plateformes IA • ne garantissent pas qu'une marque sera citée, recommandée ou préférée par une Plateforme IA • fournissent des Insights analytiques et stratégiques basés sur des simulations, des modèles probabilistes et des tendances observées. Les Insights sont des outils d'aide à la décision, pas des garanties de résultats.
Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de l'autorité légale pour engager votre organisation afin d'utiliser les Services.
Vous êtes responsable de : la confidentialité de vos identifiants de connexion • toutes les activités effectuées sous votre compte • vous assurer que vos Utilisateurs respectent les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas : utiliser les Services à des fins illicites, trompeuses ou nuisibles • tenter de rétro-ingénierie, extraire le code source ou reproduire les modèles, méthodologies ou résultats de Bubbling • revendre, sous-licencier ou fournir l'accès aux Services sans autorisation • utiliser les Services pour générer ou analyser du contenu qui enfreint les lois applicables ou les droits de tiers.
4.1 Plans d'Abonnement — Les Services sont fournis dans le cadre de plans d'abonnement décrits dans le Bon de Commande applicable. 4.2 Tarifs — Les tarifs sont payables d'avance, non remboursables sauf mention expresse dans les présentes Conditions, et hors taxes. 4.3 Paiement — Vous autorisez Bubbling (ou ses prestataires de paiement) à débiter votre moyen de paiement désigné. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation. 4.4 Renouvellement — Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la fin de la Durée d'Abonnement en cours.
5.1 Propriété — Vous conservez la propriété de vos Données Client. Vous accordez à Bubbling une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour traiter les Données Client uniquement afin de fournir, maintenir et améliorer les Services. 5.2 Protection des Données — Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD. Les détails sont précisés dans notre Politique de Confidentialité et notre Accord de Traitement des Données. 5.3 IA et Amélioration des Modèles — Sauf accord contraire, Bubbling peut utiliser des données agrégées et anonymisées dérivées des Données Client pour améliorer ses modèles et Services. Bubbling n'utilise pas de données identifiables du Client pour entraîner des modèles d'IA tiers.
6.1 PI de Bubbling — Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, logiciels, méthodologies, simulations, systèmes de notation et Insights appartiennent à Bubbling. 6.2 PI du Client — Vous conservez tous les droits sur vos Données Client. 6.3 Retours — Tout retour que vous fournissez peut être utilisé par Bubbling sans restriction ni compensation.
Chaque partie s'engage à protéger les Informations Confidentielles de l'autre partie avec un soin raisonnable et à ne les utiliser qu'aux fins du présent Accord.
Bubbling est indépendant des Plateformes IA. Bubbling : ne représente pas et n'agit pas au nom des Plateformes IA • n'influence pas directement les Plateformes IA • ne peut pas contraindre les Plateformes IA à modifier leurs résultats. Les résultats de l'IA peuvent changer à tout moment sans préavis.
LES SERVICES ET INSIGHTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». BUBBLING NE GARANTIT PAS QUE : les Insights sont complets, exacts ou exempts d'erreurs • une marque sera recommandée par des Plateformes IA • des résultats commerciaux, marketing ou financiers seront atteints. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES D'IA SONT PROBABILISTES ET NON DÉTERMINISTES.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI : Bubbling ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs • la responsabilité totale de Bubbling ne saurait excéder le montant payé par vous au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Bubbling de toute responsabilité en cas de réclamations résultant de : votre mauvaise utilisation des Services • la violation des présentes Conditions • toute atteinte causée par vos Données Client.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans un délai de trente (30) jours. En cas de résiliation, votre accès aux Services cessera.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition impérative contraire.
Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur • Bubbling peut mettre à jour les présentes Conditions avec un préavis raisonnable • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services.
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